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bienvenue sur le site de david assouline - david assouline 02/10/2007 - le 18h sur public sénat. journal: débat sur le texte "maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile"débat en présence de david assouline 16/10/2007 - agenda du mardi 16 octobre 2007 11h15 : réunion du bureau du groupe soc (salle gambetta) 14h00 : réunion avec tes collaborateurs 14h30 : réunion du groupe soc (salle f. mitterrand), avec pour ordre du jour : . pjl statut de la société coopérative européenne et protection travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (j.p. godefroy) .pjl droit communautaire dans le domaine du médicament ( j.p. michel) .choix des questions d'actualités du jeudi 18 - 2ème lecture du pjl instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (r.badinter, l. mermaz) - cmp sur le pjl "immigration" (p.y. colombat) - questions diverses 16h00 : groupe soc (j.p.sueur et j.c. peyronnet) : réunion de travail sur ppl n°20 relative à la simplification du droit et pjl renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux + audition de mme bruder sergent, comportementaliste, membre de l'association des comportmentalistes (salle gambetta) 17h00 : - ps - bn question au gouvernement sur les conditions d'interpellation des personnes en siuation irrégulière jeudi 4 octobre 2007. question à brice hortefeux." monsieur le ministre, on peut regarder ailleurs quand on passe devant une soupe populaire des « restos du cœur », et que l’on voit des policiers interpeller pour les expulser, des pauvres gens qui viennent avaler un bol de soupe . on peut passer son chemin quand on voit un grand-père se faire arrêter devant son petit fils qu’il est venu chercher à l’école..." explication de vote de david assouline, au nom du groupe socialiste du sénat, sur le projet de loi libertés et responsabilités des universités 1er août 2007. "même si le délai imparti au parlement, et nécessaire pour mener à bien cette discussion sur l’enseignement supérieur, n’était pas suffisant, de nombreux arguments ont cependant été échangés. je ne les reprendrai pas tous. ce projet de loi, qui devait être fracassant et constituer, selon le premier ministre, la réforme la plus importante de la mandature, va probablement être adopté. or l’intérêt suscité par ce texte n’est pas à la hauteur d’une telle ambition puisqu’il n’a rencontré qu’une indifférence générale.... discussion générale: projet de loi "libertés des universités" mercredi 11 juillet 2007. intervention en séance. discussion générale sur le projet de loi sur les "libertés des universités". question d’actualité de david assouline et du groupe socialiste et radical de gauche a monsieur le préfet de police a monsieur le préfet de police concernant l’opération de police du 30 janvier 2007 à république le 30 janvier dernier, une vaste opération de police a mené à l’interpellation de 21 personnes sans-papiers, dont 18 ont été conduites en centre de rétention avant leur expulsion. hélas, les élus parisiens commencent à avoir l’habitude de ce genre d’opération ciblée. projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur 20 novembre 2006. intervention en séance à l'occasion da la discussion générale sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. "monsieur le président, monsieur le ministre, cher(e)s collègues, a l’appui de mon intervention, il me semble utile de citer ce que disait le président de la commission des affaires culturelles de notre assemblée, m. valade, dans son allocution d’ouverture du colloque du 9 juin 2005 sur la concentration des médias... vote sur les conclusions de la cmp sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi) 30 juin 2006. intervention lors du débat général sur les conclusions de la commission mixte paritaire (cmp) sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi). ""monsieur le président, monsieur le ministre, cher(e)s collègues, le débat parlementaire autour du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information avait été interrompu la veille de noël peu après avoir commencé à l’assemblée nationale, a repris début mars, puis s’est installé au sénat, avant de sombrer dans une mascarade pathétique en commission mixte paritaire. plu adopté: emplois, logements, qualité de vie, au cœur. voici l'article que j'ai écrit pour le journal d'information de la municipalité du 20ème arrondissement de paris, le pari du 20ème. "le plan local d’urbanisme (plu) a été adopté le 12 juin dernier par le conseil de paris... projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) vote de la loi mardi 9 mai 2006. explication de vote sur l'ensemble de la loi. projet de loi: relatif À la maÎtrise de l'immigration, À l'intÉgration et À l'asile retrouvez le texte de loi et le travail de la commission du sénat sur: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-461.htmllire la suite le recours aux tests adn est maintenu dans le projet de loi 16-10-07. comme on pouvait si attendre, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (cmp), chargée de trouver un compromis sur le projet de loi sur l'immigration, ont entériné, mardi 16 octobre, les tests adn pour les candidats au regroupement familial. ils ont tout de même conservé la version allégée que nous avons adoptée au sénat la semaine dernière. retrouvez sur mon blog la vidéo de ma question au gouvernement de ce jour 4 octobre 2007. question au gouvernement sur les conditions d'interpellation des populations en situation irrégulière: http://www.david-assouline.info/article-12832335.html adn pour le regroupement familial : la ldh et la cimade s'insurgent 13-09-07.vives réactions dans les milieux associatifs après l'adoption, mercredi 12 septembre, d'un amendement par la commission des lois de l'assemblée autorisant le recours aux tests adn lors de la délivrance de visas d'immigration pour les candidats au regroupement familial.

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